Qui édite ce site, et d'où viennent les données

Le bien type d'ici, et ce qu'il entraîne

Une villa avec terrain, un cabanon rénové, un mas de vallée, un deux-pièces de bord de mer loué douze semaines par an. Ces biens n'ont pas le même dossier qu'un lot de copropriété : l'installation de gaz et d'électricité leur appartient en propre, la charpente aussi, l'assainissement souvent, et le mesurage Carrez ne les concerne pas. À l'inverse, quatre sujets y reviennent sans arrêt, que l'on traite donc ici en détail : l'arrêté termites qui rend un constat obligatoire dans certaines communes et pas dans d'autres, l'indicateur de confort d'été porté par le DPE, le calendrier propre aux meublés de tourisme, et le contrôle d'assainissement des biens hors réseau collectif.

Le choix d'un périmètre étroit est un choix de contenu. Nous préférons répondre précisément à ces quatre questions pour six départements que vaguement pour cent une.

Ce que nous ne faisons pas

Autant l'écrire tout de suite. Nous n'intervenons jamais chez vous : nous ne sommes ni certifiés ni assurés pour réaliser un diagnostic, et nous n'en vendons aucun. Nous ne notons pas les professionnels et nous n'en mettons aucun en avant contre paiement. Une certification dit qu'une compétence a été contrôlée ; elle ne dit rien de la qualité du travail rendu, et nous n'avons aucun moyen honnête de combler cet écart. Enfin, ce site n'est pas le registre officiel : en cas de doute sur une certification, c'est le portail DIN du ministère qui fait foi.

Une information vous paraît inexacte ? Signalez-la : nous la corrigeons, ou nous retirons la fiche.

La fabrication des fiches, étape par étape

Le fichier ouvert de l'annuaire DIN est relu chaque matin dans son intégralité, contrôlé, puis rejoué ligne à ligne pour reconstituer l'état du jour des certifications. Une échéance dépassée fait sortir la mission correspondante ; une fiche qui n'a plus aucune mission valide quitte les pages publiques.

Une commune peut être écrite de six façons dans un fichier déclaratif. Chaque graphie est donc résolue contre le référentiel des communes de l'INSEE avant d'être retenue, faute de quoi le même professionnel se retrouverait sur deux pages voisines. Marseille est traitée par ses seize arrondissements municipaux, à un niveau de détail que le code postal seul ne donne pas. Quant au périmètre, il est vérifié à deux moments : quand la donnée arrive, puis quand la page se fabrique. Une adresse située en dehors des six départements ne franchit ni l'un ni l'autre.

Le contenu d'une fiche

• Identité : nom et prénom, ou raison sociale, dans la forme déclarée au registre
• Adresse professionnelle : la voie, avec son code postal et sa commune de rattachement
• Missions certifiées : pour chacune, la date d'échéance, le numéro et l'organisme qui l'a délivrée
• Contact : ni le numéro de téléphone ni le courriel ne sont affichés. Une demande déposée sur le site part au seul professionnel que vous avez désigné, accompagnée de ce que vous avez dit de votre bien

Qui produit les données que vous lisez

Aucune. Nous n'en produisons aucune. Chaque chiffre affiché sur ce site vient d'un producteur identifié, qui en répond ; notre travail s'arrête au rapprochement et à la mise en forme. Voici la liste, avec ce que chacun apporte.

• Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (data.gouv.fr) · Le fichier que nous lisons chaque matin
• Annuaire officiel DIN du ministère · Le même contenu, consultable à la main
• Licence Etalab 2.0 · Le cadre de réutilisation
• INSEE, répertoire Sirene · Rapprochement des noms de communes et des codes postaux
• Cerema · Repère national termites et mérules, qui ne remplace pas l'arrêté préfectoral en vigueur
• ADEME, Observatoire DPE-Audit · Diagnostics réalisés depuis juillet 2021 et ordres de grandeur de prix
• DGFiP et Etalab, demandes de valeurs foncières · Ventes réellement enregistrées
• CSTB, base de données nationale des bâtiments · Caractéristiques du bâti
• Géorisques, ANIL et Base Adresse Nationale · Zonages de risques, loyers de référence, adresses

Vie privée, en deux régimes distincts

Côté professionnels. Publier une fiche à partir d'un registre que l'État diffuse lui-même en accès libre relève de l'intérêt légitime, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Personne n'a besoin de nous en donner l'autorisation, et personne n'a besoin de se justifier pour en sortir : le formulaire d'opposition suffit, la demande n'est assortie d'aucune condition.

Côté particuliers. Ce que vous écrivez dans une demande de devis est chiffré dans notre base, gardé dix-huit mois au maximum, puis effacé. Elle est transmise aux professionnels que vous avez choisis et, sauf opposition de votre part dans le formulaire, à nos partenaires ; vous pouvez vous y opposer à tout moment. Les serveurs sont en France. Le détail article par article est dans la politique de confidentialité.

Vous êtes le professionnel d'une de ces fiches

Elle a été constituée sans vous, à partir du registre public : c'est normal, et vous pouvez en reprendre la main. La revendication ouvre la description de votre activité, vos horaires, vos photos, et l'arrivée directe des demandes déposées sur votre secteur. Elle n'ouvre en revanche aucun classement : revendiquer sa fiche ne fait pas remonter dans une liste.