Prix des diagnostics immobiliers pour la vente d'une maison

L'état termites ne se commande pas partout dans la région

L'état relatif à la présence de termites n'est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, en application de l'article L. 126-24 du code de la construction et de l'habitation. La Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'une des régions les plus largement concernées de France, mais elle ne l'est pas uniformément : le relevé national de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature classe les Bouches-du-Rhône en couverture totale, les Alpes-Maritimes, le Var et le Vaucluse en couverture partielle, et ne retient ni les Alpes-de-Haute-Provence ni les Hautes-Alpes.

Concrètement, une vente à Marseille ou à Aix-en-Provence emporte cette mission d'office, alors qu'à Gap ou à Barcelonnette elle n'est pas exigée. Dans les trois départements en couverture partielle, seule la liste de communes annexée à l'arrêté en vigueur fait foi, et cette liste change : elle se vérifie auprès de la préfecture avant de commander la visite. La répartition complète est détaillée sur notre page consacrée à la validité des diagnostics.

À ne pas confondre avec l'état parasitaire, qui vise la mérule et les insectes à larves xylophages. Celui-là est volontaire : aucun texte ne l'impose à la vente, aucune durée de validité ne lui est fixée, et il se facture en supplément.

Les missions que la maison ajoute et que l'appartement ignore

Le dossier d'une maison individuelle est plus lourd que celui d'un appartement pour trois raisons cumulatives. La superficie loi Carrez, exigée pour un lot de copropriété, laisse place à l'audit énergétique réglementaire, dû pour une maison classée E, F ou G. L'assainissement non collectif s'ajoute dès que le logement n'est pas raccordé au réseau public, situation fréquente dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et une partie du Vaucluse : le contrôle relève du service public d'assainissement non collectif de la commune, pas du diagnostiqueur, et son rapport doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte.

Enfin, la surface elle-même joue sur presque toutes les lignes du devis, puisque l'amiante, le plomb et le DPE se paient au temps de relevé. Une piscine, en revanche, n'appelle aucun diagnostic : elle relève de la déclaration d'ouverture au titre de l'urbanisme et des règles de sécurité des bassins, pas du dossier de diagnostic technique.

Comment lire trois devis sans se tromper

Un devis de diagnostics se compare mission par mission, pas au montant global. Vérifiez d'abord que les mêmes lignes y figurent : un dossier annoncé moins cher qui omet l'état des risques ou l'audit énergétique n'est pas moins cher, il est incomplet, et l'acte se retrouvera bloqué chez le notaire.

Vérifiez ensuite que le prix est ferme et que le déplacement est inclus, ce qui n'a rien d'anecdotique dans l'arrière-pays. Demandez enfin le numéro de certification et l'attestation d'assurance : ce sont les deux seules choses que la loi exige du professionnel, et les deux seules qui se contrôlent en une minute.