Mentions légales

Éditeur du site

Le site PACA Diag, accessible à l'adresse pacadiag.fr, est édité par FutureFrame SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris, France.

Directeur de la publication : Paul Arrial, président.

Contact : contact@reply.france-dpe.fr

Hébergement

Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : 09 72 10 10 07.

Données publiques et licences

Les données affichées (identités professionnelles, certifications, diagnostics énergétiques, prix immobiliers, loyers, risques, caractéristiques des bâtiments) sont issues de sources publiques, réutilisées conformément à leurs licences :

• Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (DIN) · Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Licence Etalab 2.0.
• Diagnostics de performance énergétique · ADEME, Observatoire DPE-Audit, Licence Etalab 2.0.
• Demandes de valeurs foncières (DVF) · DGFiP / Etalab, Licence Etalab 2.0.
• Base de données nationale des bâtiments (BDNB) · CSTB, Licence Ouverte 2.0.
• Géorisques · Ministère de la Transition écologique / BRGM, Licence Ouverte 2.0.
• Carte des loyers · ANIL / Ministère chargé du logement, Licence Ouverte 2.0.
• Base Adresse Nationale (BAN) et répertoire SIRENE (INSEE), Licence Ouverte 2.0.

Propriété intellectuelle

L'agrégation, l'enrichissement et la présentation éditoriale de ces données (mise en page, maillage, analyses, descriptifs) sont la propriété de FutureFrame SAS et protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est soumise à autorisation préalable écrite.

Avis clients

Les avis affichés sur le site proviennent de personnes ayant été mises en relation avec un diagnostiqueur via PACA Diag. Ils sont recueillis par e-mail après la mise en relation, au moyen d'un formulaire externe au site. Aucun avis n'est sollicité en contrepartie d'une gratification.

La note affichée est la moyenne de l'intégralité des avis reçus sur la période indiquée : aucun avis n'est écarté du calcul. Les quelques témoignages mis en avant sur la page d'accueil sont sélectionnés pour leur clarté, sans effet sur la note. Les avis sont conservés et affichés pendant deux ans à compter de leur publication.

Les avis portent sur le parcours de mise en relation et sur la prestation réalisée par le professionnel contacté. PACA Diag référence les diagnostiqueurs et ne réalise aucun diagnostic : la prestation relève de la seule responsabilité du professionnel choisi.

Pour signaler un avis que vous estimez non conforme, écrivez-nous à contact@reply.france-dpe.fr.

Responsabilité

Les informations affichées sont fournies à titre indicatif. PACA Diag est un service indépendant, sans affiliation avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ni avec un organisme certificateur. Pour vérifier la validité d'une certification, consultez l'annuaire officiel.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.