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Étiquette DPE · Location autorisée

DPE classe D : ce que l'étiquette implique

Un logement classé D occupe le milieu de l'échelle : il se loue et se vend librement, sans audit ni gel de loyer. C'est la première classe que le calendrier réglementaire vient toucher, mais à distance, l'audit énergétique à la vente ne la concernant qu'au 1er janvier 2034. Dans la région, elle décrit surtout la maison des années 1970 et 1980 dont une partie seulement a été reprise.

Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier

La classe D, concrètement

Derrière la lettre D, deux bornes chiffrées : de 181 à 250 kWh/m²/an d'énergie primaire consommée, et de 31 à 50 kg CO₂/m²/an d'émissions. Sur le document remis par le diagnostiqueur, cette combinaison se lit « logement moyen ».

Cette lettre signale un bâti partiellement traité : des combles isolés mais des murs nus, un double vitrage posé sur une maison jamais reprise par ailleurs, ou une enveloppe correcte desservie par un générateur ancien. Le rapport indique poste par poste où part l'énergie, et c'est la seule façon de savoir lequel des trois cas s'applique.

Le parc concerné est très largement pavillonnaire dans les six départements : des maisons construites avant les premières exigences thermiques sérieuses, chauffées à l'électricité sur le littoral, au gaz ou au bois dans l'intérieur. Sur une maison de plain-pied, configuration répandue ici, la toiture est le premier poste de déperdition, très loin devant les menuiseries.

La classe affichée reste la moins favorable des deux échelles. Un logement littoral tout électrique, dont les besoins de chauffage sont faibles, peut s'y retrouver par sa seule consommation, tandis qu'une maison chauffée au fioul dans les Alpes-de-Haute-Provence y tombe par ses émissions. Les deux portent la même lettre et n'ont pas du tout les mêmes travaux à faire.

Le poids de la classe D sur les six départements

Notre extraction régionale de la base ADEME compte 1 235 647 diagnostics ; 319 960 d'entre eux aboutissent à la lettre D, ce qui en fait 25,9 % des logements diagnostiqués de la région.

Lisez ce pourcentage pour ce qu'il mesure : les biens passés entre les mains d'un diagnostiqueur depuis juillet 2021, donc surtout ceux qui se vendent ou se louent. Le parc total, résidences secondaires fermées l'hiver comprises, n'y figure pas en entier. La répartition commune par commune affine le constat pour votre secteur.

Louer un logement classé D : où en est le calendrier

Oui, librement : ni interdiction de louer, ni gel du loyer ne visent cette classe.

Les échéances de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s'arrêtent à la classe E au 1er janvier 2034 ; cette classe n'y figure pas. Le loyer se révise dans les conditions ordinaires et l'annonce ne porte aucune mention d'excès de consommation.

En meublé de tourisme, c'est précisément la classe qui servira de plancher à compter du 1er janvier 2034 pour les meublés soumis à autorisation, en application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024. Un logement classé D atteint ce niveau, il ne le dépasse pas : un déclassement d'un cran, après une nouvelle visite ou un changement d'équipement, le ferait passer sous le seuil.

L'enregistrement de tout meublé de tourisme sur le téléservice national est exigé au plus tard le 20 mai 2026, indépendamment de l'étiquette, et la mairie peut demander la production du diagnostic.

Les échéances de location, dans l'ordre

  • 1er janvier 2025 : Les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location.
  • 1er janvier 2028 : Les logements classés F rejoindront cette interdiction.
  • 1er janvier 2034 : Les logements classés E la rejoindront à leur tour.

Ces dates s'appliquent telles quelles sur les six départements de la région, comme partout en métropole ; seul l'outre-mer bénéficie d'un calendrier décalé.

La vente d'un logement D

Aucun audit énergétique aujourd'hui. L'obligation atteindra cette classe au 1er janvier 2034, bien après les classes F et G, concernées depuis le 1er avril 2023, et la classe E, concernée depuis le 1er janvier 2025.

Sur le marché, c'est la classe pivot : elle ne fait pas fuir, elle ne valorise pas. L'acquéreur qui projette de louer regarde plus loin que la lettre, parce qu'un logement situé en bas de cette classe peut basculer d'un cran à la faveur d'une nouvelle visite, et se retrouver alors dans le champ du calendrier locatif.

En habitat collectif, une pièce nouvelle s'ajoute au dossier depuis le 1er janvier 2026 : toute copropriété dont le permis de construire est antérieur à 2013 doit disposer d'un diagnostic de performance énergétique collectif, y compris les copropriétés de cinquante lots ou moins, dernière étape du calendrier. L'acquéreur le demande, et son absence se remarque.

L'audit énergétique à la vente, classe par classe

  • 1er avril 2023 : classes F et G.
  • 1er janvier 2025 : classe E.
  • 1er janvier 2034 : classe D.

Cet audit ne vise que les maisons et immeubles détenus par un seul propriétaire, cas très répandu ici où la maison individuelle domine le parc. Il s'ajoute au DPE sans jamais s'y substituer.

Faire progresser un logement D

Deux gestes portent l'essentiel du gain : isoler la toiture ou les combles, et remplacer le générateur. Sur une maison de plain-pied, l'ordre est presque toujours celui-là, parce que changer la chaudière avant d'isoler conduit à dimensionner l'appareil sur des besoins qui vont disparaître.

L'isolation des murs vient ensuite, et c'est le chantier qui pèse le plus sur le confort d'été. Une maison exposée au sud, sans débord de toiture ni volets, se comporte mal en août quelle que soit sa lettre : le diagnostic mesure ce point par un indicateur de confort d'été distinct, informatif, qui n'entraîne aucune obligation.

Les aides publiques dépendent des revenus du ménage, du nombre de classes gagnées et du recours ou non à un accompagnement agréé. Leurs barèmes évoluent souvent : ils se vérifient à la date où le projet est engagé, auprès de l'Agence nationale de l'habitat, et non sur une estimation faite plusieurs mois plus tôt.

Deux réflexes avant de budgéter quoi que ce soit : passer le bien au simulateur DPE gratuit pour situer la lettre probable, puis retrouver le diagnostic déjà enregistré si le logement a été vendu ou loué depuis 2021.

Les sept classes, côte à côte

Seuils des sept classes du DPE, en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre
ClasseÉnergie (kWh/m²/an)Climat (kg CO₂/m²/an)
Classe Ajusqu'à 70jusqu'à 6
Classe Bde 71 à 110de 7 à 11
Classe Cde 111 à 180de 12 à 30
Classe Dde 181 à 250de 31 à 50
Classe Ede 251 à 330de 51 à 70
Classe Fde 331 à 420de 71 à 100
Classe Gplus de 420plus de 100

L'étiquette retenue est toujours la moins bonne des deux. Ces seuils sont assouplis pour les logements de moins de 40 m² depuis l'arrêté du 25 mars 2024, et le calcul de la part électrique a changé au 1er janvier 2026.

Questions fréquentes sur la classe D

Un logement classé D peut-il être loué sans limite de temps ?
Aucune échéance votée ne le vise. Les interdictions de louer portent sur les logements classés G depuis le 1er janvier 2025, sur les classés F au 1er janvier 2028 et sur les classés E au 1er janvier 2034. Le seul risque à surveiller est le déclassement : un logement situé en bas de cette classe peut descendre d'un cran lors d'un nouveau diagnostic.
Quand l'audit énergétique deviendra-t-il obligatoire pour vendre ?
Au 1er janvier 2034 pour les logements classés D en monopropriété. Les classes F et G y sont soumises depuis le 1er avril 2023 et la classe E depuis le 1er janvier 2025. L'audit s'ajoute au diagnostic de performance énergétique, il ne le remplace pas, et il doit être remis à l'acquéreur dès la première visite.
Ma copropriété doit-elle disposer d'un diagnostic collectif ?
Oui si son permis de construire est antérieur à 2013. L'obligation, issue de la loi Climat et Résilience, s'est appliquée par paliers selon la taille de la copropriété et couvre depuis le 1er janvier 2026 les copropriétés de cinquante lots ou moins, soit les plus nombreuses. La réalisation se vote en assemblée générale et son coût se répartit entre les copropriétaires.
Comment passer de la classe D à la classe C ?
Sur une maison individuelle, le chemin le plus court combine l'isolation de la toiture et le remplacement d'un générateur ancien ; sur un appartement, la marge individuelle est plus étroite et les gestes lourds se votent en assemblée générale. Dans les deux cas, un audit énergétique chiffre le scénario avant l'engagement de la dépense, ce qu'aucune règle générale ne peut faire à sa place.

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