Risque Radon en région PACA : pourquoi l'Estérel, le massif des Maures (83) et les Alpes (04/05/06) sont en zone 3 ?

Quelles sont les obligations liées au classement en Zone Radon 3 lors d'une vente ou d'une location en PACA ?

Depuis le 1er juillet 2018 (article L.125-5 du Code de l'environnement), toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une commune classée par l'IRSN en « Zone à potentiel Radon de catégorie 3 » (massif des Maures et de l'Estérel dans le 83 et le 06, Mercantour et massif des Écrins dans le 06, le 04 et le 05) impose uniquement de cocher cette mention informative dans l'ERP et d'annexer la fiche officielle d'information. Aucun test par dosimètre n'est exigé pour un logement privé.

Vous vendez ou louez un bien dans le Var (83), les Alpes-Maritimes (06) ou les Alpes du Sud (04/05) ?

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Qu'est-ce que le potentiel Radon et comment l'IRSN a-t-il classé les communes de PACA en catégories 1, 2 et 3 ?

Le radon est un gaz noble radioactif d'origine 100 % naturelle, incolore et inodore, issu de la désintégration progressive de l'uranium et du radium naturellement présents dans la croûte terrestre depuis la formation de la Terre. Lorsqu'il s'échappe du sol à l'air libre (dans votre jardin, sur la plage ou dans la pinède), le radon se dilue instantanément dans l'atmosphère à des concentrations infimes et totalement inoffensives. En revanche, dans un espace clos et mal ventilé en contact direct avec le rocher (cave enterrée, sous-sol, rez-de-chaussée sur terre-plein fissuré), il peut s'accumuler par « effet de tirage thermique », surtout en hiver lorsque la maison chauffée aspire l'air du sol.

Par l'arrêté interministériel du 27 juin 2018 appuyé sur la cartographie géologique de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), les 946 communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été réparties en trois zones réglementaires : - Zone 1 (potentiel faible) : concerne la quasi-totalité des Bouches-du-Rhône (13) (dont Marseille, Aix-en-Provence, Arles) et du Vaucluse (84) (dont Avignon, Carpentras, Orange, Luberon), ainsi que la Provence calcaire, car les roches sédimentaires calcaires et crayeuses sont très pauvres en uranium. - Zone 2 (potentiel faible mais avec facteurs géologiques particuliers, comme des failles) : touche certaines communes alpines et de piémont. - Zone 3 (potentiel significatif) : regroupe les communes dont le sous-sol est constitué de roches cristallines (granites, gneiss, micaschistes) ou volcaniques (rhyolites) naturellement plus riches en uranium.

Pourquoi le Golfe de Saint-Tropez, les Maures et l'Estérel (83 / 06) sont-ils en Zone Radon 3 ?

C'est une curiosité géologique fascinante du littoral varois et azuréen : alors que la rade de Toulon (Mont Faron calcaire), Bandol ou Cassis appartiennent à la Provence calcaire (Zone Radon 1), dès que l'on franchit la vallée du Gapeau à Hyères et La Londe-les-Maures en direction de l'est jusqu'à Mandelieu-la-Napoule et Cannes, le paysage change radicalement de couleur et de roche !

On entre en effet dans la Provence cristalline et volcanique : 1. Le massif des Maures et le massif du Tanneron (les plus anciens massifs de Provence, datant de l'ère primaire hercynienne comme la Bretagne ou la Corse crystalline), formés de granites, de gneiss et de micaschistes dorés. C'est pourquoi les communes les plus prestigieuses du Var — Saint-Tropez, Ramatuelle, Gassin, Sainte-Maxime, Grimaud, Cogolin, La Croix-Valmer, Cavalaire-sur-Mer, Le Rayol-Canadel, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, La Garde-Freinet, Le Plan-de-la-Tour, Roquebrune-sur-Argens, Le Muy ainsi que Mandelieu-la-Napoule et Pégomas (06) — sont toutes classées en Zone Radon 3 ! 2. Le massif volcanique de l'Estérel, dont les célèbres roches rouges plongeant dans la mer Méditerranée entre Saint-Raphaël (Agay, Anthéor, Boulouris), Fréjus, Bagnols-en-Forêt, Les Adrets-de-l'Estérel et Théoule-sur-Mer sont des rhyolites (laves volcaniques acides riches en silice et en uranium naturel datant du Permien, il y a 250 millions d'années).

Lors d'une vente ou d'une location dans ces communes, il est donc parfaitement normal et systématique que la case « Commune à potentiel radon de niveau 3 » soit cochée « OUI » dans votre État des Risques et Pollutions (ERP).

Mercantour (06), Ubaye (04) et Écrins / Briançonnais (05) : le radon dans les Alpes du Sud

La seconde grande région de Zone Radon 3 en PACA se situe dans la haute chaîne alpine, là où l'érosion glaciaire et la surrection des Alpes ont mis à nu le socle granitique et cristallin profond :

• Dans les Alpes-Maritimes (06) : alors que le littoral de Nice, d'Antibes, de Cagnes-sur-Mer et de Menton repose sur des calcaires jurassiques et des poudingues pliocènes (Zone 1), les vallées de la haute Tinée, de la haute Vésubie et de la Roya autour du massif cristallin du Mercantour-Argentera (Isola, Saint-Étienne-de-Tinée / Auron, Saint-Martin-Vésubie, Belvédère, Valdeblore, Roquebillière, Tende, Fontan) sont classées en Zone Radon 3.
• Dans les Hautes-Alpes (05) et le nord-est des Alpes-de-Haute-Provence (04) : autour du massif granitique du Pelvoux / Écrins et de la zone houillère briançonnaise, 81 communes des Hautes-Alpes (dont Briançon, Embrun, Chorges, Vallouise-Pelvoux, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Orcières, Guillestre) ainsi que plusieurs communes de haute Ubaye et du Haut-Verdon dans le 04 sont également en Zone Radon 3.

Vente et location d'une maison ou d'un appartement en Zone 3 : aucune mesure par dosimètre n'est obligatoire !

C'est le point juridique fondamental qu'il faut expliquer avec clarté aux vendeurs, aux bailleurs et aux acheteurs en région PACA : pour un logement d'habitation privée (maison individuelle, villa, chalet ou appartement en copropriété), le classement de la commune en Zone Radon 3 n'impose AUCUNE obligation de faire poser des dosimètres ni de réaliser un « diagnostic technique de mesure du radon dans l'air » !

En effet, le droit français distingue strictement deux régimes : 1. Pour certains Établissements Recevant du Public (ERP au sens du Code de la construction : crèches, écoles, collèges, lycées, établissements de santé, EHPAD, établissements thermaux et pénitentiaires) situés en Zone 3 : le propriétaire ou l'exploitant a l'obligation de faire réaliser tous les 10 ans un dépistage réglementaire par un organisme agréé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) par pose de dosimètres passifs pendant deux mois d'hiver (seuil de référence fixé à $300 \text{ Bq/m}^3$). 2. Pour tous les biens immobiliers d'habitation privée (vente et location) : l'unique obligation légale posée par l'article L.125-5 du Code de l'environnement est une obligation d'information documentaire au sein de l'État des Risques et Pollutions (ERP). Le diagnostiqueur coche la case « Zone à potentiel radon de niveau 3 » sur le formulaire officiel de l'ERP et y annexe la fiche d'information réglementaire sur le radon éditée par le ministère.

Vide sanitaire ventilé et VMC : comment les villas provençales bloquent naturellement le radon (et améliorent leur DPE)

Dans la pratique architecturale du Var et de la Côte d'Azur, la grande majorité des villas construites depuis les années 1970 à Fréjus, Saint-Raphaël, Sainte-Maxime, Grimaud ou Bormes-les-Mimosas sont naturellement protégées contre toute accumulation de radon grâce à deux dispositions constructives standards :

Premièrement, pour se prémunir à la fois de l'humidité d'orage, du retrait-gonflement des argiles et des termites souterrains, plus de 80 % des villas méditerranéennes sont bâties sur un vide sanitaire ventilé (ou sur un sous-sol / garage ventilé) et non directement sur un terre-plein en terre battue. Or, dès que le vide sanitaire dispose de grilles d'aération périphériques non obstruées, le gaz radon émis par la roche s'évacue immédiatement à l'extérieur avant même d'atteindre la dalle du rez-de-chaussée !

Deuxièmement, à l'intérieur du logement, le renouvellement d'air permanent assuré par une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC simple flux hygroréglable de type B ou VMC double flux) et l'ouverture quotidienne des fenêtres 10 minutes par jour sous le soleil azuréen maintiennent la concentration de radon à un niveau très bas, tout en optimisant le score de votre DPE et la qualité de l'air intérieur. Pour obtenir votre ERP certifié (incluant Radon, OLD et PPR) et votre DPE en moins de 24h, commandez vos 3 devis gratuits de diagnostiqueurs en PACA.

L'essentiel

En région PACA, le classement en « Zone à potentiel Radon de catégorie 3 » dans l'État des Risques et Pollutions (ERP) concerne exclusivement les communes situées sur les massifs granitiques, cristallins et volcaniques — à savoir les Maures et l'Estérel dans le Var (83) et l'ouest du 06 (Fréjus, Saint-Raphaël, Golfe de Saint-Tropez, Bormes, Mandelieu) ainsi que le Mercantour (06) et les Écrins/Briançonnais (05) — et n'impose lors de la vente ou de la location d'un logement privé qu'une mention informative dans l'ERP, sans aucune obligation de mesure par dosimètre.