Risques naturels et technologiques à Bormes Les Mimosas (83)

Ce que les données publiques disent du territoire de Bormes Les Mimosas : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueFaible

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonÉlevé

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Bormes Les Mimosas relève du niveau Faible. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Bormes Les Mimosas

InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
RadonGaz radioactif sans odeur, remonté du sous-sol ; son potentiel se note de 1 à 3 et décrit un terrain, pas un logement.
Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.

Fissures et argiles : ce que le sol de Bormes Les Mimosas fait au bâti

Un terrain argileux se gorge d'eau pendant l'hiver, puis se rétracte pendant les étés secs. La construction posée dessus suit ces variations de volume de façon inégale d'un point d'appui à l'autre, et cela finit par se lire sur les murs, en fissures qui montent en escalier aux angles des fenêtres et des portes. Ici, le phénomène est déjà passé du côté des faits : 1 épisode de sécheresse a valu à la commune un arrêté de catastrophe naturelle, le dernier en date remontant à 2023.

Côté obligations, la vente d'un terrain à bâtir classé en exposition moyenne ou forte impose au vendeur une étude géotechnique préalable, que le constructeur doit prendre en compte (loi ELAN). Sur une maison déjà bâtie, rien n'est imposé : faire qualifier une fissure en escalier avant la mise en vente reste néanmoins le meilleur moyen d'éviter une renégociation de dernière minute.

Par quoi Bormes Les Mimosas a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 18 fois sur le territoire de Bormes Les Mimosas depuis 1982, la reconnaissance la plus récente datant de 2025. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 13 épisodes reconnus, de 1982 à 2025
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues · 2 épisodes reconnus, de 2001 à 2008
Sécheresse · un épisode reconnu en 2023
Mouvement de Terrain · un épisode reconnu en 2014
Glissement de Terrain · un épisode reconnu en 1996

Ouvrir le détail des 18 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 18 au 19 mai 2025, arrêté paru au Journal officiel le 28 mai 2025INTE2515511A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2019INTE1934128A
Épisode du 25 au 26 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 19 février 2015INTE1502134A
Épisode du 18 au 19 janvier 2014, arrêté paru au Journal officiel le 2 février 2014INTE1402377A
Épisode du 13 au 14 décembre 2012, arrêté paru au Journal officiel le 28 février 2013INTE1304305A
Épisode du 4 au 10 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 19 novembre 2011IOCE1131348A
Épisode du 14 au 16 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 22 avril 2009IOCE0908935A
Épisode du 9 au 10 octobre 2002, arrêté paru au Journal officiel le 24 janvier 2003INTE0200700A
Épisode le 11 août 1997, arrêté paru au Journal officiel le 1er juillet 1998INTE9800231A
Épisode du 21 au 22 septembre 1996, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 1997INTE9600559A
Épisode du 26 au 27 septembre 1992, arrêté paru au Journal officiel le 8 juillet 1993INTE9300315A
Épisode du 10 au 11 octobre 1987, arrêté paru au Journal officiel le 14 janvier 1989ECOA880100A
Épisode du 29 au 30 septembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 26 décembre 1982NOR19821224

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

Épisode du 26 au 27 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 22 avril 2009IOCE0908935A
Épisode le 14 décembre 2001, arrêté paru au Journal officiel le 22 août 2002INTE0200389A

Sécheresse

Épisode du 1er avril au 30 septembre 2023, arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet 2024IOME2415881A

Mouvement de Terrain

Épisode du 18 au 21 janvier 2014, arrêté paru au Journal officiel le 6 août 2014INTE1415220A

Glissement de Terrain

Épisode du 20 au 27 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 20 décembre 1996INTE9600522A

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 12 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords. 6 d'entre eux relèvent du régime Seveso.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Bormes Les Mimosas

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 2 sur 5 (faible), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Radon : potentiel de classe 3, une information due à l'occupant du logement
Aléas du recensement communal : Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Matières dangereuses
Sinistralité : 18 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982

Faire établir votre état des risques à Bormes Les Mimosas

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Bormes Les Mimosas l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur Bormes Les Mimosas

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Bormes Les Mimosas ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Bormes Les Mimosas impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Bormes Les Mimosas

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.