Risques naturels et technologiques à Le Plan-De-La-Tour (83)

Ce que les données publiques disent du territoire de Le Plan-De-La-Tour : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueFaible

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonÉlevé

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Le Plan-De-La-Tour relève du niveau Faible. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Le Plan-De-La-Tour

InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
RadonGaz radioactif sans odeur, remonté du sous-sol ; son potentiel se note de 1 à 3 et décrit un terrain, pas un logement.

Par quoi Le Plan-De-La-Tour a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 12 fois sur le territoire de Le Plan-De-La-Tour depuis 1990, la reconnaissance la plus récente datant de 2025. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 12 épisodes reconnus, de 1990 à 2025

Ouvrir le détail des 12 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 18 au 19 mai 2025, arrêté paru au Journal officiel le 28 mai 2025INTE2515511A
Épisode le 24 octobre 2024, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 2025INTE2501371A
Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 19 décembre 2019INTE1935602A
Épisode du 25 au 26 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 19 février 2015INTE1502134A
Épisode du 4 au 10 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 19 novembre 2011IOCE1131348A
Épisode du 15 au 16 juin 2010, arrêté paru au Journal officiel le 17 septembre 2010IOCE1017686A
Épisode le 22 octobre 2009, arrêté paru au Journal officiel le 13 décembre 2009IOCE0929932A
Épisode du 18 au 19 septembre 2009, arrêté paru au Journal officiel le 21 octobre 2009IOCE0924293A
Épisode du 8 au 9 octobre 1998, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 1999INTE9900026A
Épisode du 21 au 22 septembre 1996, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 1997INTE9600559A
Épisode du 10 au 14 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 14 février 1996INTE9600039A
Épisode le 12 octobre 1990, arrêté paru au Journal officiel le 17 avril 1991INTE9100177A

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 3 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Le Plan-De-La-Tour

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 2 sur 5 (faible), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Radon : potentiel de classe 3, une information due à l'occupant du logement
Aléas du recensement communal : Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon
Sinistralité : 12 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1990

Faire établir votre état des risques à Le Plan-De-La-Tour

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Le Plan-De-La-Tour l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

Recevoir 3 devis pour l'état des risques Voir les diagnostiqueurs de Le Plan-De-La-Tour

Ce qu'on nous demande sur Le Plan-De-La-Tour

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Le Plan-De-La-Tour ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Le Plan-De-La-Tour impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Le Plan-De-La-Tour

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.