Risques naturels et technologiques à Theoule-Sur-Mer (06)

Ce que les données publiques disent du territoire de Theoule-Sur-Mer : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueFaible

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonÉlevé

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Theoule-Sur-Mer relève du niveau Faible. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Theoule-Sur-Mer

InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
RadonGaz radioactif sans odeur, remonté du sous-sol ; son potentiel se note de 1 à 3 et décrit un terrain, pas un logement.
Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.

Par quoi Theoule-Sur-Mer a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 17 fois sur le territoire de Theoule-Sur-Mer depuis 1982, la reconnaissance la plus récente datant de 2019. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 9 épisodes reconnus, de 1982 à 2019
Mouvement de Terrain · 3 épisodes reconnus, de 1993 à 2019
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues · 3 épisodes reconnus, de 2010 à 2019
Glissement de Terrain · un épisode reconnu en 1994
Tempête · un épisode reconnu en 1982

Ouvrir le détail des 17 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 19 décembre 2019INTE1935602A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2019INTE1934128A
Épisode le 3 octobre 2015, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2015INTE1523560A
Épisode du 4 au 6 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 19 novembre 2011IOCE1131348A
Épisode le 4 septembre 2002, arrêté paru au Journal officiel le 9 mars 2003INTE0300095A
Épisode du 6 au 13 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A
Épisode du 5 au 10 octobre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 21 janvier 1994INTE9300703A
Épisode du 10 au 11 octobre 1987, arrêté paru au Journal officiel le 16 janvier 1988INTE8800010A
Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 6 février 1983NOR19830204

Mouvement de Terrain

Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode le 9 novembre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 21 janvier 1994INTE9300703A

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 29 janvier 2020INTE2000953A
Épisode le 8 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 3 janvier 2012IOCE1134317A
Épisode le 4 mai 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A

Glissement de Terrain

Épisode du 5 au 14 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A

Tempête

Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 22 décembre 1982NOR19821215

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 2 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Theoule-Sur-Mer

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 2 sur 5 (faible), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Radon : potentiel de classe 3, une information due à l'occupant du logement
Aléas du recensement communal : Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Matières dangereuses
Sinistralité : 17 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982

Faire établir votre état des risques à Theoule-Sur-Mer

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Theoule-Sur-Mer l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur Theoule-Sur-Mer

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Theoule-Sur-Mer ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Theoule-Sur-Mer impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Theoule-Sur-Mer

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.