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Risques naturels et technologiques à Cagnes-sur-Mer (06)

Ce que les données publiques disent du territoire de Cagnes-sur-Mer : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueMoyenne
Cinq crans, du très faible au fort
Potentiel radonFaible
Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Cagnes-sur-Mer relève du niveau Moyenne. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Cagnes-sur-Mer

  • Argiles (RGA)Retrait-gonflement du sol argileux au fil des saisons ; la maison encaisse ces mouvements, et les murs se fendent.
  • InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
  • SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
  • Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
  • Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
  • Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.

Fissures et argiles : ce que le sol de Cagnes-sur-Mer fait au bâti

Un terrain argileux se gorge d'eau pendant l'hiver, puis se rétracte pendant les étés secs. La construction posée dessus suit ces variations de volume de façon inégale d'un point d'appui à l'autre, et cela finit par se lire sur les murs, en fissures qui montent en escalier aux angles des fenêtres et des portes. Ici, le phénomène est déjà passé du côté des faits : 5 épisodes de sécheresse ont chacun valu à la commune un arrêté de catastrophe naturelle, le dernier en date remontant à 2023.

Côté obligations, la vente d'un terrain à bâtir classé en exposition moyenne ou forte impose au vendeur une étude géotechnique préalable, que le constructeur doit prendre en compte (loi ELAN). Sur une maison déjà bâtie, rien n'est imposé : faire qualifier une fissure en escalier avant la mise en vente reste néanmoins le meilleur moyen d'éviter une renégociation de dernière minute.

Par quoi Cagnes-sur-Mer a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 65 fois sur le territoire de Cagnes-sur-Mer depuis 1982, la reconnaissance la plus récente datant de 2023. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue · 27 épisodes reconnus, de 1982 à 2020
  • Mouvement de Terrain · 18 épisodes reconnus, de 1996 à 2020
  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues · 10 épisodes reconnus, de 2000 à 2020
  • Sécheresse · 5 épisodes reconnus, de 2003 à 2023
  • Glissement de Terrain · 2 épisodes reconnus, de 1994 à 1996
  • Tempête · 2 épisodes reconnus, de 1982 à 1983
  • Grêle · un épisode reconnu en 1983
Ouvrir le détail des 65 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Épisode du 2 au 3 octobre 2020, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2020INTE2026671A
  • Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2019INTE1934128A
  • Épisode le 3 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
  • Épisode le 3 octobre 2015, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2015INTE1523560A
  • Épisode le 13 septembre 2015, arrêté paru au Journal officiel le 29 octobre 2015INTE1525241A
  • Épisode du 9 au 11 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 19 février 2015INTE1502134A
  • Épisode du 4 au 5 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 6 janvier 2015INTE1430243A
  • Épisode le 30 septembre 2012, arrêté paru au Journal officiel le 13 janvier 2013INTE1243393A
  • Épisode du 4 au 6 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 3 janvier 2012IOCE1134317A
  • Épisode du 31 octobre au 1er novembre 2010, arrêté paru au Journal officiel le 2 avril 2011IOCE1105878A
  • Épisode du 2 au 3 décembre 2005, arrêté paru au Journal officiel le 14 mai 2006INTE0600433A
  • Épisode du 8 au 9 septembre 2005, arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2005INTE0500698A
  • Épisode du 23 au 24 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 14 juin 2001INTE0100227A
  • Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
  • Épisode le 11 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
  • Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A
  • Épisode le 9 octobre 1998, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 1999INTE9900026A
  • Épisode du 11 au 12 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 14 février 1996INTE9600039A
  • Épisode du 4 au 6 novembre 1994, arrêté paru au Journal officiel le 25 novembre 1994INTE9400580A
  • Épisode du 6 au 13 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A
  • Épisode du 5 au 10 octobre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 1993INTE9300601A
  • Épisode le 6 octobre 1992, arrêté paru au Journal officiel le 27 février 1993INTE9300038A
  • Épisode du 16 au 18 octobre 1990, arrêté paru au Journal officiel le 7 février 1991INTE9100039A
  • Épisode du 10 au 11 octobre 1987, arrêté paru au Journal officiel le 16 janvier 1988INTE8800010A
  • Épisode du 4 au 5 octobre 1987, arrêté paru au Journal officiel le 16 janvier 1988INTE8800010A
  • Épisode le 24 août 1983, arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 1983NOR19830910
  • Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 6 février 1983NOR19830204

Mouvement de Terrain

  • Épisode le 4 juin 2020, arrêté paru au Journal officiel le 13 février 2021INTE2104714A
  • Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
  • Épisode du 22 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 29 janvier 2020INTE2000953A
  • Épisode du 1er au 3 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2020INTE2023938A
  • Épisode du 3 au 4 octobre 2015, arrêté paru au Journal officiel le 16 avril 2016INTE1607638A
  • Épisode du 4 au 11 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 4 mars 2015INTE1503998A
  • Épisode du 16 janvier au 10 février 2014, arrêté paru au Journal officiel le 26 avril 2014INTE1408427A
  • Épisode du 1er au 31 mars 2013, arrêté paru au Journal officiel le 2 août 2013INTE1319721A
  • Épisode du 1er au 21 janvier 2013, arrêté paru au Journal officiel le 25 avril 2013INTE1309640A
  • Épisode le 17 mars 2011, arrêté paru au Journal officiel le 8 juin 2012INTE1223287A
  • Épisode le 15 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
  • Épisode du 2 au 3 décembre 2005, arrêté paru au Journal officiel le 14 mai 2006INTE0600433A
  • Épisode du 24 au 25 décembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 26 septembre 2001INTE0100513A
  • Épisode du 23 au 24 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 14 juin 2001INTE0100227A
  • Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
  • Épisode du 14 au 16 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
  • Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A
  • Épisode du 11 au 12 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 1996INTE9600255A

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Épisode du 2 au 3 octobre 2020, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2020INTE2026671A
  • Épisode du 29 au 30 octobre 2018, arrêté paru au Journal officiel le 30 janvier 2019INTE1835008A
  • Épisode le 8 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 3 janvier 2012IOCE1134317A
  • Épisode le 4 mai 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
  • Épisode le 19 février 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
  • Épisode le 1er janvier 2010, arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2010IOCE1012624A
  • Épisode le 22 décembre 2009, arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2010IOCE1012624A
  • Épisode du 14 au 15 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 21 mai 2009IOCE0911363A
  • Épisode du 31 octobre au 1er novembre 2003, arrêté paru au Journal officiel le 23 mai 2004INTE0400220A
  • Épisode le 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 23 mars 2001INTE0100107A

Sécheresse

  • Épisode du 31 mars au 29 juin 2023, arrêté paru au Journal officiel le 18 octobre 2024INTE2424583A
  • Épisode du 1er avril au 30 septembre 2022, arrêté paru au Journal officiel le 3 mai 2023IOME2308745A
  • Épisode du 1er janvier au 31 décembre 2016, arrêté paru au Journal officiel le 1er septembre 2017INTE1719708A
  • Épisode du 1er juillet au 30 septembre 2007, arrêté paru au Journal officiel le 13 août 2008IOCE0819658A
  • Épisode du 1er juillet au 30 septembre 2003, arrêté paru au Journal officiel le 31 mai 2005INTE0500218A

Glissement de Terrain

  • Épisode du 20 décembre 1996 au 10 janvier 1997, arrêté paru au Journal officiel le 11 octobre 1997INTE9700395A
  • Épisode du 5 au 11 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A

Tempête

  • Épisode le 24 août 1983, arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 1983NOR19830910
  • Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 22 décembre 1982NOR19821215

Grêle

  • Épisode le 24 août 1983, arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 1983NOR19830910

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 17 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords. 5 d'entre eux relèvent du régime Seveso.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Cagnes-sur-Mer

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

  • Sismicité : cran 4 sur 5 (moyenne), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
  • Aléas du recensement communal : Argiles (RGA), Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Matières dangereuses
  • Sinistralité : 65 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982

Faire établir votre état des risques à Cagnes-sur-Mer

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Cagnes-sur-Mer l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

Recevoir 3 devis pour l'état des risquesVoir les diagnostiqueurs de Cagnes-sur-Mer

Ce qu'on nous demande sur Cagnes-sur-Mer

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Cagnes-sur-Mer ?
L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.
Le classement sismique de Cagnes-sur-Mer impose-t-il des travaux ?
Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.
Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?
Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.
Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?
Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.
Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?
Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Cagnes-sur-Mer

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.