Risques naturels et technologiques à Cap-D'ail (06)

Ce que les données publiques disent du territoire de Cap-D'ail : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueMoyenne

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonFaible

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Cap-D'ail relève du niveau Moyenne. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Cap-D'ail

InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.
Rupture de barrageOnde de submersion redoutée à l'aval d'un ouvrage de retenue.

Par quoi Cap-D'ail a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 19 fois sur le territoire de Cap-D'ail depuis 1982, la reconnaissance la plus récente datant de 2020. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 8 épisodes reconnus, de 1982 à 2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues · 8 épisodes reconnus, de 2000 à 2020
Mouvement de Terrain · 2 épisodes reconnus, de 1999 à 2000
Tempête · un épisode reconnu en 1982

Ouvrir le détail des 19 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 2 au 3 octobre 2020, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2020INTE2026671A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2019INTE1934128A
Épisode du 8 au 9 septembre 2005, arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2005INTE0500698A
Épisode le 21 août 2005, arrêté paru au Journal officiel le 28 février 2006INTE0600098A
Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A
Épisode du 4 au 6 novembre 1994, arrêté paru au Journal officiel le 2 décembre 1994INTE9400581A
Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 6 février 1983NOR19830204

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

Épisode du 2 au 3 octobre 2020, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2020INTE2026671A
Épisode du 20 au 21 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 13 mars 2020INTE2005870A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 29 janvier 2020INTE2000953A
Épisode du 29 au 30 octobre 2018, arrêté paru au Journal officiel le 4 mai 2019INTE1910693A
Épisode le 8 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 3 janvier 2012IOCE1134317A
Épisode le 4 mai 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
Épisode du 31 octobre au 1er novembre 2003, arrêté paru au Journal officiel le 23 mai 2004INTE0400220A
Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 23 mars 2001INTE0100107A

Mouvement de Terrain

Épisode le 20 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A

Tempête

Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 22 décembre 1982NOR19821215

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 6 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Cap-D'ail

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 4 sur 5 (moyenne), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Aléas du recensement communal : Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Matières dangereuses, Rupture de barrage
Sinistralité : 19 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982

Faire établir votre état des risques à Cap-D'ail

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Cap-D'ail l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur Cap-D'ail

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Cap-D'ail ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Cap-D'ail impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Cap-D'ail

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.