Risques naturels et technologiques à Contes (06)

Ce que les données publiques disent du territoire de Contes : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueMoyenne

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonFaible

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Contes relève du niveau Moyenne. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Contes

Argiles (RGA)Retrait-gonflement du sol argileux au fil des saisons ; la maison encaisse ces mouvements, et les murs se fendent.
InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
Risque industrielÉtablissements soumis à la réglementation des installations classées, dont ceux qui relèvent du régime Seveso.
Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.

Fissures et argiles : ce que le sol de Contes fait au bâti

Un terrain argileux se gorge d'eau pendant l'hiver, puis se rétracte pendant les étés secs. La construction posée dessus suit ces variations de volume de façon inégale d'un point d'appui à l'autre, et cela finit par se lire sur les murs, en fissures qui montent en escalier aux angles des fenêtres et des portes. Ici, le phénomène est déjà passé du côté des faits : 3 épisodes de sécheresse ont chacun valu à la commune un arrêté de catastrophe naturelle, le dernier en date remontant à 2022.

Côté obligations, la vente d'un terrain à bâtir classé en exposition moyenne ou forte impose au vendeur une étude géotechnique préalable, que le constructeur doit prendre en compte (loi ELAN). Sur une maison déjà bâtie, rien n'est imposé : faire qualifier une fissure en escalier avant la mise en vente reste néanmoins le meilleur moyen d'éviter une renégociation de dernière minute.

Par quoi Contes a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 41 fois sur le territoire de Contes depuis 1982, la reconnaissance la plus récente datant de 2022. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 17 épisodes reconnus, de 1993 à 2019
Mouvement de Terrain · 16 épisodes reconnus, de 1996 à 2019
Glissement de Terrain · 4 épisodes reconnus, de 1993 à 1997
Sécheresse · 3 épisodes reconnus, de 2003 à 2022
Tempête · un épisode reconnu en 1982

Ouvrir le détail des 41 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 20 au 22 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode du 3 au 5 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 6 janvier 2015INTE1430243A
Épisode du 16 au 18 janvier 2014, arrêté paru au Journal officiel le 2 février 2014INTE1402377A
Épisode du 24 au 25 décembre 2013, arrêté paru au Journal officiel le 1er mars 2014INTE1404399A
Épisode du 15 au 16 novembre 2010, arrêté paru au Journal officiel le 2 avril 2011IOCE1105878A
Épisode le 3 décembre 2005, arrêté paru au Journal officiel le 14 mai 2006INTE0600433A
Épisode le 23 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 14 juin 2001INTE0100227A
Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 30 au 31 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode le 11 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A
Épisode le 30 septembre 1998, arrêté paru au Journal officiel le 5 février 1999INTE9900026A
Épisode du 11 au 12 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 14 février 1996INTE9600039A
Épisode du 4 au 6 novembre 1994, arrêté paru au Journal officiel le 25 novembre 1994INTE9400580A
Épisode du 26 au 27 septembre 1994, arrêté paru au Journal officiel le 31 janvier 1995INTE9400642A
Épisode du 6 au 13 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A
Épisode du 5 au 10 octobre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 10 juin 1994INTE9400220A

Mouvement de Terrain

Épisode du 20 au 22 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode du 22 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 2020INTE2010310A
Épisode du 3 au 5 novembre 2014, arrêté paru au Journal officiel le 6 mai 2015INTE1510045A
Épisode du 16 au 19 janvier 2014, arrêté paru au Journal officiel le 4 octobre 2014INTE1422767A
Épisode du 24 au 25 décembre 2013, arrêté paru au Journal officiel le 1er mars 2014INTE1404399A
Épisode du 6 au 7 février 2009, arrêté paru au Journal officiel le 23 juillet 2009IOCE0916951A
Épisode du 14 au 15 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 1er juillet 2009IOCE0914621A
Épisode du 25 au 26 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 26 septembre 2001INTE0100513A
Épisode du 22 au 23 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 14 juin 2001INTE0100227A
Épisode du 5 au 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 30 au 31 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 14 au 16 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode le 11 octobre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 29 décembre 2000INTE0000770A
Épisode du 23 au 24 octobre 1999, arrêté paru au Journal officiel le 19 mars 2000INTE0000117A
Épisode du 11 au 12 janvier 1996, arrêté paru au Journal officiel le 17 avril 1996INTE9600137A

Glissement de Terrain

Épisode du 19 au 20 décembre 1997, arrêté paru au Journal officiel le 11 juin 1998INTE9800200A
Épisode le 26 septembre 1994, arrêté paru au Journal officiel le 31 janvier 1995INTE9400642A
Épisode du 5 au 11 janvier 1994, arrêté paru au Journal officiel le 29 avril 1994INTE9400171A
Épisode du 1er au 31 octobre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 10 juin 1994INTE9400220A

Sécheresse

Épisode du 1er janvier au 31 décembre 2022, arrêté paru au Journal officiel le 3 mai 2023IOME2308745A
Épisode du 1er juillet au 30 septembre 2007, arrêté paru au Journal officiel le 13 août 2008IOCE0819658A
Épisode du 1er juillet au 30 septembre 2003, arrêté paru au Journal officiel le 22 janvier 2006INTE0600037A

Tempête

Épisode du 6 au 10 novembre 1982, arrêté paru au Journal officiel le 22 décembre 1982NOR19821215

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 30 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords. 8 d'entre eux relèvent du régime Seveso.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Contes

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 4 sur 5 (moyenne), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Aléas du recensement communal : Argiles (RGA), Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel
Sinistralité : 41 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982

Faire établir votre état des risques à Contes

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Contes l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur Contes

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Contes ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Contes impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Contes

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.