Risques naturels et technologiques à St Chaffrey (05)

Ce que les données publiques disent du territoire de St Chaffrey : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueMoyenne

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonÉlevé

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. St Chaffrey relève du niveau Moyenne. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour St Chaffrey

InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
RadonGaz radioactif sans odeur, remonté du sous-sol ; son potentiel se note de 1 à 3 et décrit un terrain, pas un logement.
VolcanAléa lié à une activité volcanique recensée.

Par quoi St Chaffrey a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 5 fois sur le territoire de St Chaffrey depuis 1988, la reconnaissance la plus récente datant de 2023. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 5 épisodes reconnus, de 1988 à 2023

Ouvrir le détail des 5 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode du 1er au 3 décembre 2023, arrêté paru au Journal officiel le 28 décembre 2023IOME2333648A
Épisode le 28 août 2022, arrêté paru au Journal officiel le 15 mars 2023IOME2304949A
Épisode le 21 juillet 2021, arrêté paru au Journal officiel le 26 septembre 2021INTE2128151A
Épisode le 24 juillet 1995, arrêté paru au Journal officiel le 8 septembre 1995INTE9500410A
Épisode le 22 juillet 1988, arrêté paru au Journal officiel le 3 novembre 1988ECOA8800084A

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 2 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords. 1 d'entre eux relève du régime Seveso.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à St Chaffrey

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 4 sur 5 (moyenne), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Radon : potentiel de classe 3, une information due à l'occupant du logement
Aléas du recensement communal : Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Volcan
Sinistralité : 5 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1988

Faire établir votre état des risques à St Chaffrey

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de St Chaffrey l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur St Chaffrey

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à St Chaffrey ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de St Chaffrey impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur St Chaffrey

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.