Risques naturels et technologiques à Saint Raphael (83)

Ce que les données publiques disent du territoire de Saint Raphael : aléas recensés, cran de sismicité, potentiel radon, sinistres reconnus et installations classées. C'est de là que se tire l'état des risques à remettre à votre acquéreur ou à votre locataire, dès la première visite.

Sismicité et radon : les deux classements officiels

Zone sismiqueFaible

Cinq crans, du très faible au fort

Potentiel radonÉlevé

Trois classes, du faible à l'élevé

Comment lire ces deux jauges

Le cran de sismicité se lit sur cinq niveaux fixés par décret. Saint Raphael relève du niveau Faible. Il faut savoir ce que ce classement commande, et surtout ce qu'il ne commande pas. Il commande une information de l'acquéreur ou du locataire, et des règles de construction parasismique pour le neuf et certaines extensions. Il ne commande aucun diagnostic sismique à la vente ou à la location d'un logement existant, et aucune obligation de travaux. Un classement en cran moyen ne dévalue pas un bien : il couvre des départements entiers et ne distingue pas deux maisons d'une même rue.

Le potentiel radon compte trois classes, liées à la nature du sous-sol. Un potentiel élevé décrit un terrain susceptible d'en libérer, pas un logement dangereux : ce gaz naturel et inodore ne pose de question qu'en cas d'exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir tient en deux temps : un mesurage étalé sur plusieurs mois dans les pièces où l'on vit, puis, si le niveau de référence est dépassé, une ventilation reprise et un traitement des remontées par le sous-sol.

Les aléas que Géorisques retient pour Saint Raphael

Argiles (RGA)Retrait-gonflement du sol argileux au fil des saisons ; la maison encaisse ces mouvements, et les murs se fendent.
InondationUne même étiquette pour trois régimes : crue d'un cours d'eau, ruissellement après un orage, submersion du littoral.
SéismeZonage réglementaire en cinq crans, opposable aux constructions neuves et transmis à l'acquéreur.
Mouvement de terrainLe sol se dérobe ou glisse : chute de blocs, glissement de versant, effondrement de cavité, affaissement.
Feu de forêtMassifs et lisières habitées exposés aux incendies de végétation, l'aléa le plus saisonnier de la région.
RadonGaz radioactif sans odeur, remonté du sous-sol ; son potentiel se note de 1 à 3 et décrit un terrain, pas un logement.
Matières dangereusesFlux de matières dangereuses passant par la route, le rail ou une canalisation enterrée.

Fissures et argiles : ce que le sol de Saint Raphael fait au bâti

Un terrain argileux se gorge d'eau pendant l'hiver, puis se rétracte pendant les étés secs. La construction posée dessus suit ces variations de volume de façon inégale d'un point d'appui à l'autre, et cela finit par se lire sur les murs, en fissures qui montent en escalier aux angles des fenêtres et des portes. Ici, le phénomène est déjà passé du côté des faits : 4 épisodes de sécheresse ont chacun valu à la commune un arrêté de catastrophe naturelle, le dernier en date remontant à 2023.

Côté obligations, la vente d'un terrain à bâtir classé en exposition moyenne ou forte impose au vendeur une étude géotechnique préalable, que le constructeur doit prendre en compte (loi ELAN). Sur une maison déjà bâtie, rien n'est imposé : faire qualifier une fissure en escalier avant la mise en vente reste néanmoins le meilleur moyen d'éviter une renégociation de dernière minute.

Par quoi Saint Raphael a déjà été touchée

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu 28 fois sur le territoire de Saint Raphael depuis 1983, la reconnaissance la plus récente datant de 2024. Chaque arrêté vise un épisode daté et ouvre, pour les sinistres qui s'y rattachent, la garantie des contrats d'assurance. Le décompte par type dit ce qu'une carte d'aléa ne dit pas : la fréquence réellement constatée, événement par événement.

Inondations et/ou Coulées de Boue · 17 épisodes reconnus, de 1983 à 2024
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues · 6 épisodes reconnus, de 2000 à 2019
Sécheresse · 4 épisodes reconnus, de 2016 à 2023
Mouvement de Terrain · un épisode reconnu en 1983

Ouvrir le détail des 28 arrêtés, avec leur référence Légifrance

Inondations et/ou Coulées de Boue

Épisode le 25 octobre 2024, arrêté paru au Journal officiel le 20 décembre 2024INTE2433751A
Épisode du 3 au 4 septembre 2024, arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2024INTE2427051A
Épisode du 1er au 2 décembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 19 décembre 2019INTE1935602A
Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 30 novembre 2019INTE1934128A
Épisode le 3 octobre 2015, arrêté paru au Journal officiel le 8 octobre 2015INTE1523560A
Épisode le 26 octobre 2012, arrêté paru au Journal officiel le 13 janvier 2013INTE1243393A
Épisode du 4 au 10 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 19 novembre 2011IOCE1131348A
Épisode du 18 au 19 septembre 2009, arrêté paru au Journal officiel le 21 octobre 2009IOCE0924293A
Épisode du 2 au 3 décembre 2006, arrêté paru au Journal officiel le 4 mai 2007INTE0752853A
Épisode du 11 au 12 août 2005, arrêté paru au Journal officiel le 11 mars 2006INTE0600133A
Épisode le 4 septembre 2002, arrêté paru au Journal officiel le 10 novembre 2002INTE0200571A
Épisode du 5 au 6 octobre 1993, arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 1993INTE9300667A
Épisode du 24 au 25 avril 1993, arrêté paru au Journal officiel le 24 mars 1994INTE9400127A
Épisode du 21 au 23 septembre 1992, arrêté paru au Journal officiel le 8 juillet 1993INTE9300315A
Épisode le 9 décembre 1990, arrêté paru au Journal officiel le 12 juin 1991INTE9100235A
Épisode du 10 au 11 octobre 1987, arrêté paru au Journal officiel le 16 janvier 1988INTE8800010A
Épisode du 23 au 24 août 1983, arrêté paru au Journal officiel le 18 novembre 1983NOR19831115

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

Épisode du 23 au 24 novembre 2019, arrêté paru au Journal officiel le 29 janvier 2020INTE2000953A
Épisode du 8 au 9 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel le 7 mars 2012IOCE1206485A
Épisode le 4 mai 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
Épisode le 19 février 2010, arrêté paru au Journal officiel le 26 juin 2010IOCE1015123A
Épisode du 14 au 15 décembre 2008, arrêté paru au Journal officiel le 21 octobre 2009IOCE0924293A
Épisode le 6 novembre 2000, arrêté paru au Journal officiel le 22 août 2002INTE0200389A

Sécheresse

Épisode du 1er avril au 30 septembre 2023, arrêté paru au Journal officiel le 2 juillet 2024IOME2415881A
Épisode du 1er avril au 30 septembre 2022, arrêté paru au Journal officiel le 3 mai 2023IOME2308745A
Épisode du 1er avril au 30 juin 2020, arrêté paru au Journal officiel le 6 juin 2021INTE2114775A
Épisode du 1er juillet au 31 décembre 2016, arrêté paru au Journal officiel le 10 mars 2018INTE1802927A

Mouvement de Terrain

Épisode du 23 au 24 août 1983, arrêté paru au Journal officiel le 18 novembre 1983NOR19831115

Les installations classées du secteur

Géorisques dénombre 12 établissements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, sur la commune ou à ses abords. 5 d'entre eux relèvent du régime Seveso.

Ce décompte vaut pour un territoire, pas pour un logement : la distance réelle entre un bien et une installation, comme l'appartenance à un périmètre de protection, se tranche à l'adresse, au moment d'établir l'état des risques.

Ce que votre état des risques devra mentionner à Saint Raphael

Depuis le 1er janvier 2023, la pièce doit être remise à tout candidat, acquéreur comme locataire, dès la première visite, et l'annonce elle-même doit renvoyer vers Géorisques. Sa validité est courte, moins de six mois à la signature, ce qui prend de court les dossiers constitués trop en avance. Voici les lignes que la vôtre portera :

Sismicité : cran 2 sur 5 (faible), avec les règles parasismiques qui s'imposent aux constructions neuves
Radon : potentiel de classe 3, une information due à l'occupant du logement
Aléas du recensement communal : Argiles (RGA), Inondation, Séisme, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon
Sinistralité : 28 reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1983

Faire établir votre état des risques à Saint Raphael

La pièce est due à toute vente comme à toute location. Un opérateur certifié de Saint Raphael l'établit en général au même passage que vos autres diagnostics, ce qui évite deux déplacements et deux factures : demande gratuite, sans engagement.

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Ce qu'on nous demande sur Saint Raphael

Quel document dois-je fournir pour vendre ou louer à Saint Raphael ?

L'état des risques et pollutions, qui reprend pour l'adresse les aléas opposables, le classement sismique, le potentiel radon et l'historique des sinistres reconnus. Il se remet dès la première visite, s'annexe à la promesse comme au bail, et doit avoir moins de six mois à la signature. Les données sont publiques et gratuites via ERRIAL, le service adossé à Géorisques ; ce qu'un professionnel facture, c'est le contrôle de la parcelle, la datation et la responsabilité engagée sur la pièce annexée.

Le classement sismique de Saint Raphael impose-t-il des travaux ?

Non. Le zonage commande les règles de construction du neuf et de certaines extensions, ainsi qu'une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire. Il ne crée aucune obligation de travaux sur un bâtiment existant, et il n'existe pas de diagnostic sismique exigible à la vente d'un logement. C'est la confusion la plus fréquente dans la région, et elle sert parfois d'argument commercial : une expertise sismique vendue comme obligatoire pour vendre ne l'est pas.

Pourquoi les fissures des maisons reviennent-elles si souvent ici ?

Parce que les sols argileux se chargent d'eau l'hiver et se rétractent en été sec : le bâti suit ces mouvements par des tassements inégaux, et les fissures apparaissent en escalier aux angles des ouvertures. Le décompte des arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse de la commune donne la trace comptable de ce phénomène, sinistre par sinistre indemnisé.

Le diagnostic termites est-il inclus dans ce document ?

Non, ce sont deux pièces distinctes. L'état des risques recense des aléas à partir de données publiques ; l'état relatif à la présence de termites suppose la visite d'un opérateur certifié et n'est dû que dans les communes visées par un arrêté préfectoral. La région étant largement couverte par ces arrêtés, les deux documents voyagent souvent ensemble dans un dossier de vente, sans se confondre.

Que vaut l'historique des reconnaissances de catastrophe naturelle ?

Il vaut comme trace comptable. Un arrêté paru au Journal officiel constate qu'un événement daté a frappé la commune, et c'est lui qui déclenche la garantie des contrats d'assurance pour les sinistres correspondants. Regroupée par type d'événement plutôt que lue en file chronologique, la série répond à la seule question utile avant d'acheter : par quoi ce territoire a été touché, et à quelle fréquence.

Poursuivre sur Saint Raphael

Données Géorisques, portail de l'État publié par le BRGM et le ministère de la Transition écologique, sous licence ouverte Etalab 2.0. Les arrêtés renvoient à leur texte sur Légifrance. Relevé du 12/09/2026.