Les logements F et G à Orange (84)

À quelle date votre lettre ferme la location

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 retire progressivement du marché locatif les logements les moins performants. Le calendrier est national : il ne se négocie ni à Orange ni ailleurs. Ce qui change d'un endroit à l'autre, c'est le nombre de logements qu'il touche.

1. 1er janvier 2025
   Échéance passée : un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail ni d'un renouvellement. Un bail signé avant cette date continue jusqu'à son terme. Une règle antérieure et distincte visait déjà, depuis le 1er janvier 2023, les logements au-delà de 450 kWh par m² et par an en énergie finale.
2. 1er janvier 2028
   La classe F rejoint le dispositif. Une rénovation qui vise un changement de lettre se planifie sur plusieurs saisons, entre l'audit, les devis, les aides et le chantier : le délai utile est plus court qu'il n'y paraît.
3. 1er janvier 2034
   La classe E à son tour. C'est l'échéance qui élargit le plus le périmètre, et celle qui concerne le plus grand nombre de propriétaires aujourd'hui tranquilles.

Deux précisions utiles. Ces échéances visent la mise en location, pas l'occupation : nul n'est tenu de quitter le logement qu'il habite. Et elles ne bloquent pas la vente : un logement F ou G se vend, accompagné de son audit énergétique, la négociation se déplaçant alors sur le devis de travaux.