Diagnostics immobiliers en Provence-Alpes-Côte d'Azur04 05 06 13 83 84

Espace pro
PACA Diag
VB Certificat en cours

Diagnostics immobiliers · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vincent Breysse

331 Rue Jean Dausset, 84140, Avignon

DPEDPE+

Votre demande part vers ce professionnel, sans frais et sans suite obligée.

Le certificat affiché ci-dessous est relu chaque jour sur l'annuaire du ministère, échéance comprise.

Ce que le certificat autorise (2 missions)

Relevé sur l'annuaire des diagnostiqueurs du ministère chargé du logement. Dernière relecture : .

Dû à chaque mise en vente ou en location

Ces missions ne dépendent d'aucune condition tenant au bien : elles sont dues dès qu'un logement change de mains ou de locataire.

DPE

DPE (logement individuel)

Échéance du certificat : 14 mai 2031

Délivré en 2024 par La Certification De Personnes

Certificat n° 2691

DPE+

DPE (immeuble / bâtiment tertiaire)

Échéance du certificat : 14 mai 2031

Délivré en 2024 par La Certification De Personnes

Certificat n° 2691

Sur une visite à Avignon, le certificat en cours autorise le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic de performance énergétique à l'immeuble. Toute autre ligne du dossier demanderait un intervenant supplémentaire.

Qui établit ces diagnostics

L'inscription de Vincent Breysse à l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés porte une activité déclarée à Avignon (84). Le certificat en cours porte 2 missions, dans une seule catégorie : dû à chaque mise en vente ou en location. L'activité s'exerce sous Acceo, dont l'immatriculation remonte à 2007. Une vente dans le Vaucluse peut appeler un état termites : l'arrêté préfectoral n'y couvre qu'une partie des communes. À Avignon, l'observatoire public a enregistré 2 694 diagnostics de performance énergétique, dont 5,1 % classés F ou G.

Le dossier de vente dans le Vaucluse

Le dossier de diagnostics d'une vente à Avignon ne se compose pas de la même façon que dans le reste de la France. L'arrêté préfectoral ne couvre qu'une partie des communes : la mission est due dans celles qu'il énumère, et dans elles seules. La délimitation en vigueur se vérifie auprès de la préfecture avant de commander la visite. L'état des risques et pollutions expire lui aussi au bout de six mois : ce sont les deux lignes à commander une fois la date d'acte connue, pas au moment du compromis.

Le calcul du diagnostic de performance énergétique classe ce département en zone H2d, plus froide que le littoral régional. Les hivers y pèsent sur l'étiquette, et l'altitude de la commune corrige encore le calcul : deux maisons identiques distantes de quelques kilomètres peuvent ne pas ressortir sur la même lettre.

Beaucoup de biens n'y sont pas raccordés au réseau public d'assainissement : la vente appelle alors le contrôle du service public d'assainissement non collectif, dont le rapport doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte.

Sur le terrain, bâti ancien de centre-bourg, mas et maisons de hameau, et un parc locatif saisonnier important autour du Luberon et du Ventoux.

Entreprise Acceo

Statut
SAS
Immatriculée depuis le
1er octobre 2007
Tranche d'effectif déclarée
250 à 499 salariés
Activité principale déclarée
Ingénierie, études techniques (code 71.12B)
À vérifier au répertoire
SIREN 500286638

Une adresse d'immatriculation n'est pas une zone d'intervention : un diagnostiqueur se déplace, et son périmètre se convient au moment de la prise de rendez-vous.

Les diagnostics enregistrés à Avignon

Ce que porte le registre national des DPE pour ce périmètre, tel quel.

CÉtiquette la plus répandue
5.1%Logements classés F ou G
2 694Diagnostics dans le registre
De A jusqu'à G

Source : ADEME · Observatoire DPE-Audit · Licence Etalab 2.0 · relevé chaque semaine

Questions posées avant de commander

Un état termites est-il exigé pour vendre à Avignon ?
L'arrêté préfectoral ne couvre qu'une partie des communes : la mission est due dans celles qu'il énumère, et dans elles seules. La délimitation en vigueur se vérifie auprès de la préfecture avant de commander la visite.
Ce professionnel peut-il établir l'état termites ?
Le certificat enregistré à l'annuaire officiel ne porte pas cette mission. Un dossier de vente qui l'exige demande alors un second intervenant, ou un cabinet dont le certificat la couvre. Les missions listées sur cette fiche sont exactement celles que le certificat autorise, ni plus ni moins.
Le logement est loué en meublé de tourisme : qu'est-ce qui change ?
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 impose l'enregistrement du meublé sur le téléservice national, au plus tard le 20 mai 2026, et la production du diagnostic de performance énergétique si la mairie la demande. Une nouvelle autorisation de changement d'usage suppose un logement classé entre A et E, et entre A et D à compter du 1er janvier 2034 pour les meublés qui y sont soumis. Le calendrier des interdictions de louer de la loi Climat, lui, vise les résidences principales : il ne s'applique pas à une location saisonnière.
Que vérifier avant de confier la visite ?
Trois points, dans cet ordre : que le certificat couvre bien la mission commandée, ce que cette fiche affiche avec sa date d'échéance ; que l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle soit à jour, la garantie minimale étant fixée à 300 000 € par sinistre par l'article R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation ; et que le professionnel n'ait aucun lien avec l'agence ou le propriétaire, l'article L. 271-6 du même code lui imposant une impartialité que rien ne doit pouvoir mettre en doute.

Sous le même SIREN que Acceo

Identité, missions et échéances proviennent du jeu de données ouvert de l'annuaire des diagnostiqueurs, publié sous licence Etalab 2.0. Cette page est-elle la vôtre ? En reprendre la main ou exercer votre droit d'opposition.

Ce que cette fiche dit, et d'où elle vient

Vincent Breysse exerce depuis le secteur de Avignon. Les missions listées ci-dessous sont celles pour lesquelles une certification est actuellement valide au fichier du ministère ; une certification arrivée à échéance disparaît d'elle-même de la fiche au rafraîchissement suivant. Rien n'est saisi à la main de notre côté.

Missions certifiées

Comparer avant d'écrire

La distance de déplacement se retrouve dans le devis, surtout hors des pôles urbains : il est rarement inutile de regarder deux ou trois fiches du même secteur. La liste complète de Avignon et celle du département 84 servent à cela.

À consulter ensuite

Ordres de grandeur utiles pour lire un devis : DPE autour de 180 €, audit énergétique autour de 800 €, amiante autour de 110 €, plomb autour de 150 €, gaz et électricité entre 110 et 120 € chacun (sources ADEME et PAP 2025). Le pack complet d'une maison ancienne dépasse largement celui d'un appartement, parce qu'il empile davantage de missions.

Ce que coûte le dossier

Les notions qui reviennent ici