Diagnostic termites
Aussi appelé : état relatif à la présence de termites, diagnostic parasitaire obligatoire
État constatant la présence ou l'absence de termites, obligatoire à la vente d'un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier
Le diagnostic termites n'est pas un diagnostic national. Il n'est exigé que si le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, prise sur proposition du conseil départemental lorsque la présence de termites est constatée ou suspectée. Hors de ces zones, aucune obligation.
Ce que le professionnel recherche
L'examen porte sur les termites, insectes souterrains xylophages qui progressent sans laisser de trace en surface. Le diagnostiqueur inspecte les parties visibles et accessibles du bâtiment ainsi que ses abords immédiats, sonde les bois, relève les indices d'infestation et signale ce qu'il n'a pas pu examiner. Il ne procède à aucun démontage : un plancher couvert ou une charpente inaccessible font l'objet d'une réserve, laquelle a son importance en cas de litige ultérieur.
Six mois, pas dix ans
C'est la différence la plus coûteuse à ignorer. Le DPE vaut dix ans ; l'état termites vaut six mois à compter de son établissement. Une vente qui traîne entre le compromis et l'acte peut donc exiger une actualisation. L'état est requis à la vente, pas à la location.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur
La région compte parmi celles où les arrêtés préfectoraux couvrent une part importante du territoire. Les six préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse publient chacune leur arrêté, et le Cerema tient une cartographie nationale de ces arrêtés.
Ce zonage évolue : un arrêté peut étendre ou réduire une liste de communes. Ne vous fiez donc jamais à une liste recopiée sans date. La bonne question à poser au notaire ou au diagnostiqueur est : quel arrêté, de quelle date, et cette commune y figure-t-elle aujourd'hui ?
À ne pas confondre avec l'état parasitaire, qui couvre la mérule et d'autres insectes et reste volontaire. La prestation est détaillée sur la page diagnostic termites.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune est en zone termites ?
La délimitation résulte d'un arrêté préfectoral départemental, consultable auprès de la préfecture ou de la mairie. Le Cerema publie par ailleurs une cartographie nationale des communes couvertes. Comme le zonage évolue par arrêté, vérifiez toujours la date du document que vous consultez.
Le diagnostic termites est-il exigé pour une location ?
Non. Il fait partie des diagnostics de vente. Un bailleur n'a pas à le fournir à son locataire, mais la découverte de termites relève des obligations générales du propriétaire sur l'état du logement, et leur présence doit être déclarée en mairie.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés ?
La vente n'est pas empêchée : l'acquéreur est informé et décide en connaissance de cause, souvent en négociant le coût du traitement. La présence de termites doit par ailleurs être déclarée en mairie, et le maire peut prescrire une recherche puis des travaux d'éradication.
Sources officielles
Vous voulez consulter un DPE officiel ?
Notre base reprend l'intégralité des 14,8 millions de diagnostics publiés par l'ADEME. Tapez une adresse ou un numéro de DPE.