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Bouches-du-Rhône · lettres F et G du diagnostic

Les logements F et G à Carnoux En Provence (13)

3.3% des 943 diagnostics enregistrés à Carnoux En Provence depuis juillet 2021 aboutissent à la lettre F ou G, soit de l'ordre de 31 logements dont la mise en location se ferme, ou se fermera, selon l'échéance de leur lettre.

Ce que disent les diagnostics enregistrés à Carnoux En Provence

3.3%Lettres F et GRégion : 5,7 %
9.3%Lettres A et B
5%Construit avant 1948
943Diagnostics pris en compte

La part de bâti d'avant 1948 est le meilleur indice de lecture de la première colonne : c'est elle, bien plus que la latitude, qui explique qu'une commune de la région se retrouve chargée en lettres basses. Et le pourcentage porte sur les logements diagnostiqués, donc sur ceux qui ont changé de main ou de locataire, pas sur le parc entier.

Source : ADEME · Observatoire DPE-Audit, licence Etalab 2.0. Diagnostics enregistrés depuis le 1er juillet 2021, agrégat recalculé chaque jour.

À quelle date votre lettre ferme la location

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 retire progressivement du marché locatif les logements les moins performants. Le calendrier est national : il ne se négocie ni à Carnoux En Provence ni ailleurs. Ce qui change d'un endroit à l'autre, c'est le nombre de logements qu'il touche.

  1. 1er janvier 2025
    Échéance passée : un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail ni d'un renouvellement. Un bail signé avant cette date continue jusqu'à son terme. Une règle antérieure et distincte visait déjà, depuis le 1er janvier 2023, les logements au-delà de 450 kWh par m² et par an en énergie finale.
  2. 1er janvier 2028
    La classe F rejoint le dispositif. Une rénovation qui vise un changement de lettre se planifie sur plusieurs saisons, entre l'audit, les devis, les aides et le chantier : le délai utile est plus court qu'il n'y paraît.
  3. 1er janvier 2034
    La classe E à son tour. C'est l'échéance qui élargit le plus le périmètre, et celle qui concerne le plus grand nombre de propriétaires aujourd'hui tranquilles.

Deux précisions utiles. Ces échéances visent la mise en location, pas l'occupation : nul n'est tenu de quitter le logement qu'il habite. Et elles ne bloquent pas la vente : un logement F ou G se vend, accompagné de son audit énergétique, la négociation se déplaçant alors sur le devis de travaux.

Avec quoi financer un changement de lettre à Carnoux En Provence

Quatre leviers se combinent, et leurs barèmes bougent d'une année sur l'autre : les montants exacts se vérifient au moment du projet, jamais sur un article. Ce qui ne bouge pas, c'est la logique d'ensemble, à savoir une subvention indexée sur les revenus, une prime versée par les fournisseurs d'énergie, un prêt sans intérêts pour le reste à charge et, parfois, un coup de pouce fiscal local.

MaPrimeRénov', parcours accompagnéLa subvention des rénovations d'ampleur, conditionnée à un gain d'au moins deux classes et à l'intervention d'un accompagnateur agréé. Taux de prise en charge dégressif selon les revenus du ménage.Certificats d'économies d'énergieUne prime versée par un fournisseur d'énergie, geste par geste, négociée avant la signature du devis. Elle se cumule avec la subvention publique.
Éco-prêt à taux zéroLe prêt sans intérêts qui absorbe le reste à charge, sur une durée longue. Il se demande auprès d'une banque partenaire, une fois les devis établis.
Exonération temporaire de taxe foncièreFacultative : elle n'existe que si le conseil municipal de Carnoux En Provence l'a votée. Le point se vérifie auprès de la mairie avant d'en tenir compte dans un plan de financement.

Le service public d'information est gratuit et indépendant des entreprises de travaux : France Rénov', au 0 808 800 700, et un espace conseil en présentiel dans chaque département.

Faire établir le diagnostic, et par qui, à Carnoux En Provence

Deux documents, deux usages. Le diagnostic de performance énergétique donne la lettre, vaut dix ans et suffit pour louer. L'audit énergétique va plus loin : il chiffre des scénarios de travaux et l'étiquette visée, et il accompagne obligatoirement la vente d'un logement classé F ou G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025. Les deux relèvent d'opérateurs certifiés, assurés, et tenus à l'impartialité vis-à-vis des entreprises de travaux.

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