DPE (diagnostic de performance énergétique)
Aussi appelé : diagnostic de performance énergétique, diagnostic énergétique
Document réglementaire opposable qui situe un logement sur une échelle de A à G, d'après l'énergie qu'il consomme et le carbone qu'il rejette.
Écrit par François-Xavier Tournut · Expert immobilier
Le DPE décrit la performance énergétique d'un logement sur deux axes : ce qu'il consomme et ce qu'il rejette. Il aboutit à deux étiquettes, une pour l'énergie et une pour le climat, et c'est la moins bonne des deux qui donne la lettre affichée. Depuis le 1er juillet 2021 il est opposable : le propriétaire engage sa responsabilité sur son contenu, au même titre que sur une surface Carrez.
Quand il est exigé
Il entre dans le dossier de diagnostic technique remis à la signature, pour une vente comme pour une location, et sa lettre doit figurer dans l'annonce. Il vaut dix ans, sous réserve des règles transitoires propres aux diagnostics établis avant la réforme de 2021.
Un point qui concerne directement le parc de la région : un logement vendu ou loué doit avoir son DPE, qu'il soit occupé toute l'année ou quelques semaines. Une villa fermée neuf mois sur douze reçoit la même lettre qu'une résidence principale équivalente, parce que le calcul repose sur une occupation conventionnelle et non sur l'usage réel. Voir la méthode 3CL-DPE.
Ce qu'il contient au-delà de la lettre
- la consommation en énergie primaire et en énergie finale, par usage ;
- une estimation de la dépense annuelle d'énergie, avec une fourchette ;
- l'indicateur de confort d'été, qui ne modifie pas la lettre mais dit beaucoup dans un logement méditerranéen ;
- des recommandations de travaux chiffrées, sans valeur d'engagement ;
- l'identité et le numéro de certification du diagnostiqueur, ainsi que le numéro de l'ADEME sous lequel le diagnostic est enregistré.
Vérifier un DPE existant
Chaque diagnostic établi depuis juillet 2021 est déposé à l'observatoire de l'ADEME et consultable par son numéro. Avant d'acheter, il vaut mieux confronter le document remis à l'enregistrement officiel : c'est le seul moyen de repérer un diagnostic périmé, modifié ou jamais déposé. L'outil Inspecter mon DPE interroge cette base à partir d'une adresse.
Questions fréquentes
Un DPE réalisé avant 2021 est-il encore valable ?
Les diagnostics établis sous l'ancienne méthode ont vu leur validité encadrée par des règles transitoires et la plupart sont désormais expirés. Un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 vaut dix ans. En cas de doute, la date d'établissement figure sur le document et l'enregistrement à l'ADEME permet de la confirmer.
Faut-il un DPE pour une résidence secondaire ?
Oui dès qu'elle est vendue ou louée, y compris en location saisonnière. L'usage saisonnier ne dispense de rien : le calcul est conventionnel, il ne tient pas compte du nombre de semaines réellement occupées. Les meublés de tourisme relèvent en plus de règles propres, décrites dans la fiche meublé de tourisme.
Le DPE peut-il être contesté ?
Il est opposable depuis le 1er juillet 2021 : un acquéreur ou un locataire qui démontre une erreur peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur, lequel peut ensuite agir contre le professionnel. C'est la raison pour laquelle la certification et l'assurance du diagnostiqueur méritent d'être vérifiées avant la visite.
Sources officielles
Vous voulez consulter un DPE officiel ?
Notre base reprend l'intégralité des 14,8 millions de diagnostics publiés par l'ADEME. Tapez une adresse ou un numéro de DPE.