État des risques et pollutions (ERP)
Aussi appelé : ERP, ERRIAL, état des risques naturels
Document remis dès la première visite qui informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé.
Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier
L'état des risques et pollutions n'est pas un diagnostic technique du bâtiment : c'est une information sur son environnement. Il est établi à partir des arrêtés préfectoraux et des zonages publiés, et il est remis à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite, avant même toute offre.
Ce qu'il recense
- les plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, approuvés ou prescrits ;
- la zone de sismicité de la commune, sur une échelle réglementaire à cinq niveaux ;
- l'exposition au retrait-gonflement des argiles, cause fréquente de fissuration des maisons ;
- le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols, et l'exposition au risque d'incendie de forêt dans les territoires concernés ;
- les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles.
Sa durée de validité est de six mois : contrairement au DPE, il se refait à chaque transaction.
Ce que la sismicité déclenche, et ce qu'elle ne déclenche pas
C'est le point le plus souvent mal compris dans la région. Les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et une partie du Var relèvent de zones de sismicité modérée à moyenne, soit des niveaux nettement supérieurs à ceux du Bassin parisien.
Cette information est portée par l'état des risques et par les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs et à certains travaux lourds. En revanche, aucun diagnostic sismique n'existe à la vente d'un logement existant : personne ne viendra noter la résistance de votre maison. Un professionnel qui vous propose un tel diagnostic vous vend une prestation qui n'est pas réglementée.
Où vérifier
Le portail Géorisques restitue l'ensemble de ces zonages par adresse et fournit le formulaire officiel. Les pages risques du site reprennent ces données à la commune.
Questions fréquentes
Existe-t-il un diagnostic sismique obligatoire en PACA ?
Non. La zone de sismicité est une information portée par l'état des risques, et elle commande des règles de construction pour le neuf et certains travaux lourds. Aucun texte n'impose de faire évaluer la résistance sismique d'un logement existant lors d'une vente.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?
Six mois. Il doit être établi moins de six mois avant la promesse ou l'acte, et il est remis dès la première visite du bien. Un document plus ancien doit être refait, y compris si aucun zonage n'a changé entre-temps.
Le retrait-gonflement des argiles concerne-t-il ma maison ?
Il concerne les constructions sur sols argileux, qui se rétractent en période sèche et gonflent au retour des pluies, provoquant des fissures. L'exposition de la parcelle figure sur l'état des risques et se vérifie par adresse sur Géorisques. C'est un point à examiner avant l'achat d'une maison de plain-pied sur fondations superficielles.
Sources officielles
Vous voulez consulter un DPE officiel ?
Notre base reprend l'intégralité des 14,8 millions de diagnostics publiés par l'ADEME. Tapez une adresse ou un numéro de DPE.