Plomb (CREP) · Diagnostiqueurs certifiés

Plomb (CREP) : ce qu'il faut savoir

Le constat de risque d'exposition au plomb mesure la concentration de plomb dans les revêtements des logements construits avant 1949. Exigé depuis 2006 à la vente et 2008 à la location, il est illimité si le résultat est négatif ; un résultat positif ramène la validité à un an en vente et six ans en location, et oblige à informer les occupants.

Une date, et un parc régional qui la franchit largement

Le constat de risque d'exposition au plomb vise les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les centres anciens de la région en sont pleins : le Panier et Noailles à Marseille, le vieux Toulon, le Vieux-Nice, l'intra-muros d'Avignon, les rues du centre d'Arles, et surtout les villages perchés du Var, du Vaucluse et de l'arrière-pays niçois, dont l'essentiel du bâti est très antérieur à cette date.

Sur ce parc, la question n'est pas de savoir si le constat est dû, mais de prévoir qu'il le sera, y compris pour une mise en location. C'est l'un des rares documents du dossier qui s'impose dans les deux cas de figure.

Comment la mesure se fait, et ce qu'elle classe

L'appareil utilisé est un analyseur à fluorescence X, qui lit la concentration de plomb à travers les couches de peinture sans les décaper. Le professionnel découpe le logement en unités de diagnostic, une porte, un mur, une plinthe, une fenêtre, et attribue à chacune une classe selon la concentration mesurée et l'état de conservation du revêtement.

Cette dernière notion est celle qui compte. Une peinture au plomb intacte sous trois couches récentes ne présente pas le même risque qu'une peinture écaillée au-dessus d'un lit d'enfant. Le rapport ne se lit donc pas comme un oui ou un non, mais unité par unité, et c'est cette lecture qui dit ce qu'il y a à faire.

Deux validités selon le résultat, et une obligation d'agir

Un constat négatif vaut sans limite de durée. Un constat positif ne vaut qu'un an pour une vente et six ans pour une location, ce qui suffit à changer complètement la gestion d'un bien de rapport en centre ancien : le document se refait au rythme des relocations tant que le plomb est là.

Un résultat positif avec revêtement dégradé oblige de plus le propriétaire à en informer les occupants et à faire réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque. Ce n'est pas une recommandation. La démarche est aussi ce qui protège le vendeur ou le bailleur en cas de contentieux ultérieur.

• Les validités comparées, mission par mission

Le vrai risque n'est pas la peinture, c'est la poussière

Le saturnisme infantile ne vient presque jamais de l'ingestion d'un éclat de peinture : il vient de la poussière produite quand on ponce, quand on décape à chaud ou quand on gratte un ancien revêtement. Une rénovation de maison de village menée à la ponceuse est exactement le geste qui transforme un risque dormant en exposition réelle.

D'où l'ordre logique : faire le constat avant les travaux, et non après. Un acquéreur qui prévoit de tout refaire dans une maison de 1900 a intérêt à connaître les unités classées avant de choisir sa méthode de dépose, et à confier les zones concernées à une entreprise qui sait travailler sans produire de poussière.

Ce que le constat ne couvre pas

Il ne dit rien des canalisations en plomb, qui relèvent d'une analyse d'eau et non de ce document. Il ne couvre pas les parties communes, qui font l'objet d'un constat distinct à la charge de la copropriété. Il ne porte pas non plus sur les revêtements extérieurs, sauf ceux qui bordent directement l'habitation.

Enfin, il ne se substitue pas au repérage amiante : dans une maison d'avant 1949, les deux missions se croisent presque toujours, et un seul déplacement suffit à les mener ensemble.

• Le repérage amiante, souvent dû en même temps

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Ma maison de 1955 est-elle concernée ?

Non. Le seuil est le 1er janvier 1949 : un logement dont la construction est postérieure sort du champ, quel que soit son état. La date se justifie par l'interdiction des peintures au plomb à usage d'habitation, bien antérieure aux autres seuils du dossier de vente.

Un résultat positif interdit-il de vendre ?

Non. La vente se poursuit, avec le constat annexé. Un résultat positif assorti d'un revêtement dégradé impose en revanche d'informer les occupants et de faire réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque, et il ramène la validité du document à un an pour une vente.

Est-il exigé pour louer ?

Oui, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. C'est l'un des rares documents du dossier qui s'impose autant à la location qu'à la vente, avec une validité de six ans en cas de résultat positif.

La mesure abîme-t-elle les peintures ?

Non. L'analyseur à fluorescence X lit la concentration à travers les couches sans les entamer. Un prélèvement n'intervient que dans les rares cas où la mesure directe est impossible, et il se limite à quelques millimètres carrés.

Et les canalisations en plomb ?

Elles sortent du champ de ce constat, qui ne porte que sur les revêtements. La présence de plomb dans l'eau se vérifie par une analyse d'eau, distincte, et se traite par le remplacement des canalisations concernées.