Diagnostics immobiliers · Provence-Alpes-Côte d'Azur
David Cassus Coussere
06150, Cannes La Bocca
Votre demande part vers ce professionnel, sans frais et sans suite obligée.
Le certificat affiché ci-dessous est relu chaque jour sur l'annuaire du ministère, échéance comprise.
Ce que le certificat autorise (7 missions)
Relevé sur l'annuaire des diagnostiqueurs du ministère chargé du logement. Dernière relecture : .
Dû à chaque mise en vente ou en location
Ces missions ne dépendent d'aucune condition tenant au bien : elles sont dues dès qu'un logement change de mains ou de locataire.
DPE (logement individuel)
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
DPE (immeuble / bâtiment tertiaire)
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Déclenché par l'année de construction
Le constat de risque d'exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le repérage amiante vise les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la date du permis et non celle de l'achèvement.
Amiante
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Amiante (missions spécifiques / bâtiments complexes)
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Déclenché par l'âge des installations
Les états de l'installation intérieure de gaz et d'électricité sont dus lorsque l'installation a plus de quinze ans.
Gaz
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Électricité
Échéance du certificat : 17 déc. 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Déclenché par un arrêté préfectoral
L'état relatif à la présence de termites n'est exigé que dans les zones délimitées par arrêté du préfet, en application de l'article L. 126-24 du code de la construction et de l'habitation.
Termites (métropole)
Échéance du certificat : 21 mai 2030
Délivré en 2023 par B.2.c
Certificat n° B2C 0172
Sur une visite à Cannes La Bocca, le certificat en cours autorise le repérage amiante, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic de performance énergétique à l'immeuble, l'état de l'installation intérieure de gaz, l'état relatif à la présence de termites, le repérage amiante avant travaux et l'état de l'installation intérieure d'électricité. Toute autre ligne du dossier demanderait un intervenant supplémentaire.
Qui établit ces diagnostics
L'inscription de David Cassus Coussere à l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés porte une activité déclarée à Cannes La Bocca (06). Le certificat en cours porte 7 missions, réparties entre ce qui est dû à chaque transaction et ce que déclenchent l'âge du bâti, ses installations ou son zonage. Une vente dans les Alpes-Maritimes peut appeler un état termites : l'arrêté préfectoral n'y couvre qu'une partie des communes. À Cannes La Bocca, l'observatoire public a enregistré 10 358 diagnostics de performance énergétique, dont 1,5 % classés F ou G.
Le dossier de vente dans les Alpes-Maritimes
Le dossier de diagnostics d'une vente à Cannes La Bocca ne se compose pas de la même façon que dans le reste de la France. L'arrêté préfectoral ne couvre qu'une partie des communes : la mission est due dans celles qu'il énumère, et dans elles seules. La délimitation en vigueur se vérifie auprès de la préfecture avant de commander la visite. L'état des risques et pollutions expire lui aussi au bout de six mois : ce sont les deux lignes à commander une fois la date d'acte connue, pas au moment du compromis.
Le calcul du diagnostic de performance énergétique classe ce département en zone H3. Le besoin de chauffage y est plus faible qu'au nord, mais la méthode 3CL note aussi le confort d'été, et la climatisation entre dans la consommation retenue. Une maison exposée sans protection solaire ni inertie perd sur ce second terrain ce qu'elle gagne sur le premier.
Le zonage sismique réglementaire y est plus élevé que dans la plupart des départements français. Il est porté à la connaissance de l'acquéreur par l'état des risques, et il ne déclenche aucune mission supplémentaire : il n'existe pas de diagnostic sismique à la vente d'un logement existant.
Sur le terrain, une bande côtière dense et un arrière-pays qui monte vite, deux marchés qui n'appellent pas le même dossier.
Les diagnostics enregistrés à Cannes La Bocca
Ce que porte le registre national des DPE pour ce périmètre, tel quel.
Source : ADEME · Observatoire DPE-Audit · Licence Etalab 2.0 · relevé chaque semaine
Questions posées avant de commander
Un état termites est-il exigé pour vendre à Cannes La Bocca ?
Le logement est loué en meublé de tourisme : qu'est-ce qui change ?
Que vérifier avant de confier la visite ?
Identité, missions et échéances proviennent du jeu de données ouvert de l'annuaire des diagnostiqueurs, publié sous licence Etalab 2.0. Cette page est-elle la vôtre ? En reprendre la main ou exercer votre droit d'opposition.
Ce que cette fiche dit, et d'où elle vient
David Cassus Coussere exerce depuis le secteur de Cannes La Bocca. Les missions listées ci-dessous sont celles pour lesquelles une certification est actuellement valide au fichier du ministère ; une certification arrivée à échéance disparaît d'elle-même de la fiche au rafraîchissement suivant. Rien n'est saisi à la main de notre côté.
Missions certifiées
- Amiante · à Cannes La Bocca
- DPE (logement individuel) · à Cannes La Bocca
- DPE (immeuble / tertiaire) · à Cannes La Bocca
- Gaz · à Cannes La Bocca
- Termites (métropole) · à Cannes La Bocca
- Amiante (missions spécifiques) · à Cannes La Bocca
- Électricité · à Cannes La Bocca
Comparer avant d'écrire
La distance de déplacement se retrouve dans le devis, surtout hors des pôles urbains : il est rarement inutile de regarder deux ou trois fiches du même secteur. La liste complète de Cannes La Bocca et celle du département 06 servent à cela.
À consulter ensuite
Ordres de grandeur utiles pour lire un devis : DPE autour de 180 €, audit énergétique autour de 800 €, amiante autour de 110 €, plomb autour de 150 €, gaz et électricité entre 110 et 120 € chacun (sources ADEME et PAP 2025). Le pack complet d'une maison ancienne dépasse largement celui d'un appartement, parce qu'il empile davantage de missions.