Sébastien Touron

Ce que le certificat autorise (8 missions)

Relevé sur l'annuaire des diagnostiqueurs du ministère chargé du logement. Dernière relecture : 21 septembre 2026.

Sur une visite à Digne Les Bains, le certificat en cours autorise le repérage amiante, le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb, le diagnostic de performance énergétique à l'immeuble, le repérage amiante avant travaux, l'état de l'installation intérieure d'électricité, l'état de l'installation intérieure de gaz et l'état relatif à la présence de termites. Toute autre ligne du dossier demanderait un intervenant supplémentaire.

Qui établit ces diagnostics

L'inscription de Sébastien Touron à l'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés porte une activité déclarée à Digne Les Bains (04). Le certificat en cours porte 8 missions, réparties entre ce qui est dû à chaque transaction et ce que déclenchent l'âge du bâti, ses installations ou son zonage. Une vente dans les Alpes-de-Haute-Provence n'appelle pas d'état termites, aucun arrêté préfectoral n'y délimitant de zone infestée. À Digne Les Bains, l'observatoire public a enregistré 4 816 diagnostics de performance énergétique, dont 13,4 % classés F ou G.

Le dossier de vente dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le dossier de diagnostics d'une vente à Digne Les Bains ne se compose pas de la même façon que dans le reste de la France. Aucun arrêté préfectoral ne délimite de zone infestée ici : la vente d'un logement n'appelle pas d'état termites. Ce qui se commande, le cas échéant, est un état parasitaire, contrat volontaire qui vise la mérule et les insectes à larves xylophages. L'état des risques et pollutions expire lui aussi au bout de six mois : ce sont les deux lignes à commander une fois la date d'acte connue, pas au moment du compromis.

Le calcul du diagnostic de performance énergétique classe ce département en zone H2d, plus froide que le littoral régional. Les hivers y pèsent sur l'étiquette, et l'altitude de la commune corrige encore le calcul : deux maisons identiques distantes de quelques kilomètres peuvent ne pas ressortir sur la même lettre.

Le zonage sismique réglementaire y est plus élevé que dans la plupart des départements français. Il est porté à la connaissance de l'acquéreur par l'état des risques, et il ne déclenche aucune mission supplémentaire : il n'existe pas de diagnostic sismique à la vente d'un logement existant. Beaucoup de biens n'y sont pas raccordés au réseau public d'assainissement : la vente appelle alors le contrôle du service public d'assainissement non collectif, dont le rapport doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte.

Sur le terrain, habitat de plateau et de vallée, altitudes très variables d'une commune à l'autre, et beaucoup de logements non raccordés au tout-à-l'égout.

Questions posées avant de commander